Charte de données

La présente Politique de protection des données à caractère personnel détaillée ci-dessous (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour que Vous puissiez prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le Responsable de Traitement recueille, utilise et conserve vos Données personnelles, lorsque Vous naviguez sur le Site.
Les Données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les Données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités de Traitement.

Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles de l’Utilisateur pour :
Traiter votre demande effectuée via le formulaire disponible sur le Site selon la rubrique sélectionnée à savoir : les demandes de partenariat, les demandes de renseignements produits, les signalements de produits défectueux, la recherche d’opportunité, les signalements d’effets indésirables sur un des produits ISISPHARMA ;
Traiter votre candidature à un stage à un emploi via le formulaire disponible sur le Site ;
Gérer les demandes d’exercice de droit.

L’Utilisateur est informé que le Responsable de Traitement collecte et traite ses Données personnelles et notamment :

Lorsque l’Utilisateur formule une demande via le formulaire : les données d’identification, les données de contact, et tout élément transmis dans la requête ;
Lorsque l’Utilisateur signale un effet indésirable d’un produit : les données d’identification, données de contact, toutes données relatives à l’effet indésirable constaté, toutes données transmises au moment du signalement
Lorsque l’Utilisateur formule une demande d’exercice des droits : les données d’identification, toutes données transmises lors de la demande.
Lorsque l’Utilisateur postule via le formulaire de contact : les données d’identification, les données de contact, et toutes données relatives à sa candidature.

Les Données Personnelles peuvent provenir directement de Vous ou être collectées automatiquement. Ces Données Personnelles sont collectées pour les Finalités décrites ci-dessus et sont signalées d’un astérix (*) lorsqu’elles sont collectées de manière obligatoire.

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de treize ans. Toute collecte et le traitement des Données Personnelles de mineurs de moins de treize ans sur le Site est réalisée de manière fortuite. Pour certains cas comme le signalement des effets indésirables, Nous pouvons traiter des Données Personnelles de personnes mineures, avec le consentement de leurs parents.

Le Responsable de Traitement conservera les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, à savoir :
Pour toute demande autre ou de demande de renseignement sur un produit formulée via le formulaire de contact : à défaut pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
Pour la gestion de partenariats : la durée du partenariat et 5 ans après ;
Pour la gestion des signalements produits défectueux : durée de mise sur le marché du produit ;
Pour tout signalement d’un effet indésirable : pour la durée nécessaire à la gestion du signalement et maximum 70 ans après en archivage ;
Lorsque l’Utilisateur postule via le formulaire de contact : 2 ans à compter de sa candidature ;
Pour répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition : l’année civile de la demande plus 5 ans.
Base légale des Traitements des Données personnelles

Le Responsable de Traitement traite les Données Personnelles sur une base légale précisément identifiée, à savoir :

Son intérêt légitime à traiter les Données personnelles pour répondre à la demande formulée via le formulaire de contact;
L’exécution de mesures précontractuelles pour le recrutement et pour la gestion des demandes de partenariat;
Le respect des obligations légales, notamment lors de la gestion des demandes d’exercice de droits et de la gestion des signalements de produits défectueux et d’effets indésirables.

Qui traite vos Données Personnelles ?
Les données collectées par le Responsable de Traitement sont traitées en interne, mais elles sont également susceptibles d’être transmises à des tierces personnes.

Destinataires
Motifs du partage
Nos collaborateurs :
le service marketing,
le service IT,
le service qualité
le service cosmétovigilance
Pour les Traitements tels que définis dans les finalités évoquées ci-dessus.
Pour toute gestion des signalements d’effets indésirables, seul le service cosmétovigilance aura accès aux signalements, à l’exclusion de toute autre service interne.
Sous-traitants et prestataires de services
Nous partageons des données avec des prestataires et des sous-traitants qui nous aident à exploiter, promouvoir et améliorer le Site. Pour plus d’informations, Vous pouvez Vous reporter à l’article 7 de la Politique.
Autorités chargées de l’application de la loi
Nous pouvons divulguer vos données pour : (i) nous conformer à une procédure légale, telle qu’une décision de justice, une citation à comparaître ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale / des autorités chargées de faire appliquer la loi ou d’autres exigences légales ; (ii) contribuer à la prévention ou à la détection d’infractions pénales ; (iii) protéger la sécurité de tout individu ; (iv) transmettre et gérer les effets indésirables avec les autorités sanitaires compétentes (ANSM) et (iv) établir, exercer, faire valoir ou défendre des revendications légales.

Le Responsable de Traitement s’engage à :

traiter les Données personnelles uniquement pour les seules Finalités décrites ci-avant,
traiter les Données personnelles conformément aux Lois Applicables,
en cas de transfert de Données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable l’Utilisateur,
garantir la confidentialité des Données personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iv) en conservant vos Données sur des serveurs sécurisés et protégés par différents systèmes et protocoles comme des pare-feux, des antivirus et des accès restreints.
S’assurer que toutes données transmises dans le cadre d’un signalement d’effets indésirables soient collectées et traitées de manière sécurisée et confidentielle pour protéger les Utilisateurs concernés ;
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles,
prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception,
effacer, anonymiser ou archiver les Données personnelles à l’issue de la période de conservation,
Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet par l’Utilisateur, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que les Données personnelles le concernant soient transmises à des Sous-traitants et destinataires aux seules fins d’exécution des Finalités susmentionnées sous réserve qu’ils soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le RGPD.

Pour cela, le Responsable de Traitement conclut avec chaque Sous-traitant un accord de protection des données définissant les conditions et modalités de traitement des Données personnelles.

En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles vers un Pays Tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens des Lois Applicables, ou vers une organisation internationale, des garanties appropriées prévues au sein des Lois Applicables seront prises et elles seront respectées par les Sous-traitants.

Vous pouvez retrouver la liste des Sous-traitants et les éventuels transferts de Données Personnelles opérés ci-dessous :

Finalités
Sous-traitant
Localisation
Maintenance technique du site internet
Agence Welp Agency et Les Animals
France
Hébergement
OVH
France

En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les Finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée qu’aux fins de l’exécution des Finalités.

Les droits suivants sont garantis à l’Utilisateur : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Concernant le traitement de Données Personnelles relatif au signalement d’effets indésirables, ce traitement étant nécessaire pour répondre à une obligation légale dans le cadre de la vigilance sanitaire à laquelle le Responsable de Traitement est soumis, l’Utilisateur est informé que l’exercice de ses droits d’opposition et d’effacement est limité.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à : donneespersonnelles@isispharma.com.
Le Responsable de Traitement dispose alors d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique qui reste disponible sur le Site à tout moment.

La présente politique de cookies explique comment et pourquoi nous utilisons des cookies et les choix qui vous sont proposés pour les configurer. Elle vient compléter la politique de confidentialité et est disponible sur le Site.
Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site Internet.
Il existe deux grandes catégories de cookies :
Nos cookies, i.e. les cookies que nous déposons sur votre terminal. Nous les utilisons généralement pour identifier un Utilisateur, lui faciliter la navigation sur le Site et sauvegarder ses choix.
Les cookies déposés par un fournisseur tiers. Ces cookies peuvent être utilisés par le tiers afin de reconnaître votre terminal lorsque Vous visitez d’autres sites internet.

Nous utilisons des cookies et autres dispositifs de suivi similaires, tels que des tags et des pixels invisibles sur notre Site pour :
Obtenir des informations à propos de vos préférences, de vos mouvements en ligne et votre utilisation d’Internet afin de réaliser des statistiques et améliorer l’ergonomie de notre Site, détecter des problèmes de conception sur le Site, dialoguer avec vous et construire notre relation client. Nous utilisons pour cela des solutions de tiers éprouvées et respectueuses de vos Données Personnelles ;
Mener des recherches et analyses statistiques pour améliorer le contenu du Site et nos services et pour nous aider à mieux comprendre vos attentes et besoins en tant que prospect ou Utilisateur. Nous utilisons pour cela des solutions de tiers pour analyser les statistiques de consultation de notre Site et pour suivre vos interactions avec les pages du Site ;
Rendre votre expérience en ligne plus fonctionnelle et agréable

Si Vous avez accepté l’enregistrement de cookies sur votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que Vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. La durée de conservation de ces informations varie de quelques minutes à deux ans.

Nous travaillons avec des fournisseurs tiers à savoir :
Google Analytics qui installe des cookies sur le Site à des fins de statistiques et de suivi ;
Youtube qui installe des cookies afin que Vous puissiez visionner les vidéos disponibles sur notre Site.
Le gestionnaire de cookies : GDPR Cookie Compliance

Les informations recueillies par le biais de ces cookies de tiers peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. En effet, certains fournisseurs de cookies disposent de serveurs dans le monde entier afin d’assurer une meilleure qualité de service. Si Vous souhaitez plus de renseignements, nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers, qui sont disponibles sur leur site Internet.

Catégories de cookies
Cookies essentiels ou ne stockant pas de Données Personnelles

Vous ne pouvez pas les refuser car ils permettent de faire fonctionner le Site

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Strictement nécessaires à la fourniture du Site, vous ne pouvez pas les refuser sans que cela ait un impact sur le fonctionnement de notre Site. En général, ces cookies ne sont mis en place qu’en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la langue ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site ne fonctionneront pas. Ces cookies ne stockent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement.

Vous pouvez les refuser mais cela pourrait dégrader votre navigation sur le Site

Ces cookies sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité de notre Site. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement. Si vous n’autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Cookies d’analyse, de performance et de personnalisation de l’expérience

Vous pouvez les refuser

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident à comprendre comment notre Site est utilisé afin que nous puissions apporter des modifications à notre Site pour améliorer votre expérience. Il s’agit de cookies non essentiels gérés par la bannière de cookies. Vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement.
Cookies de marketing, pour une publicité ciblée

Nous n’utilisons pas ce type de cookies sur notre Site

Ces cookies sont utilisés pour rendre les publicités plus pertinentes pour vous. Ils peuvent être utilisés par nos partenaires publicitaires pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil internet. Vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous verrez des publicités moins ciblées.

Les cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement de nos services. Leur désactivation pourrait (en particulier pour les cookies techniques) avoir pour effet de réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de nos services.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation faite des cookies :
Vous pouvez les supprimer facilement en accédant au dossier cookies de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou envoie un message d’alerte avant qu’un cookie ne soit installé sur votre ordinateur.
Vous pouvez à tout moment vous informer, paramétrer vos cookies, les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page gestion des cookies du Site, dont le lien est rappelé en bas de chaque page du Site (footer). Vous pourrez indiquer vos préférences globales pour le Site, soit par finalité, soit par fournisseur de services tiers.